Règles d’utilisation

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• à perturber ou à tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web ou de toute application ou lien;
• à effectuer toute manœuvre occasionnant une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site Web;
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• à envoyer tout virus, cheval de Troie ou ver, toute bombe à retardement ou tout système d'annulation automatique de message, fichier corrompu ou autre renseignement susceptible d’endommager le site Web (y compris les applications) ou d’autres renseignements et données, ou de nuire au fonctionnement des systèmes informatiques ou des biens d’une tierce partie;
• à utiliser le site (y compris les applications) à toute fin illégitime ou préjudiciable ou pour diffamer ou harasser qui que ce soit, ou à s’en servir sans se conformer totalement à la loi applicable;
• à faire usage d’un robot, d’une araignée ou d’autres dispositifs automatiques;
• à employer le site Web ou toute application à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.

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Restrictions concernant l’utilisation

Le texte, les images, les éléments graphiques, les fichiers sonores, les animations, les vidéos et leur disposition sur le site Web sont tous protégés par des droits de propriété intellectuelle; aucun matériel de ce genre en provenance du présent site Web ou de tout autre site Web appartenant Keurig Canada Inc. ou à n’importe laquelle de ses sociétés liées, affiliées ou filiales (collectivement désignées comme « Keurig Canada ») ou bien exploité, autorisé sous licence ou contrôlé par ceux-ci ne peut être copié, distribué, publié à nouveau, téléchargé vers l’amont, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Keurig Canada. La modification ou l’utilisation du matériel à toute autre fin enfreint les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. Le fait d'accéder au présent site Web ne vous confère aucun titre ou droit de propriété intellectuelle; ceux-ci demeurent, tout comme le matériel du présent site, la propriété pleine et entière de Keurig Canada.

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Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Web et l’intégralité de son contenu sont protégés par des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et par d’autres lois concernant la propriété intellectuelle et les droits de propriété ; ils sont détenus, contrôlés ou utilisés sous licence par Keurig Canada. Rien sur le présent site Web ne confère, de façon implicite, par préclusion ou de toute autre manière, quelque licence ou droit d’utilisation que ce soit à l'égard de marques de commerce, de logos ou d’autres noms, y compris – sans s’y limiter – ceux identifiant Keurig Canada ou ses produits et services sur le présent site, à moins que l’entreprise ou le tiers propriétaire des marques de commerce, logos et autres noms figurant sur le site n'ait expressément donné son consentement écrit. Les marques affichées ne constituent pas une liste exhaustive de tous les droits de propriété exclusive détenus par Keurig Canada à l’échelle mondiale; il se peut que l’entreprise possède ou contrôle d’autres droits de propriété dans un ou plusieurs pays à l’extérieur du Canada.

Tous les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle visant l’ensemble des textes, des images et des autres éléments figurant sur le présent site Web appartiennent à Keurig Canada ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisé à naviguer sur le présent site Web et à en reproduire des extraits par impression ou téléchargement sur un disque dur ou pour les distribuer à d’autres personnes, à condition que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux droits de propriété et que l’avis ci-dessus concernant les marques de commerce figure sur ces reproductions. Aucune reproduction d’une partie du site, quelle qu’elle soit, ne peut être vendue ou distribuée en vue d’en tirer un bénéfice commercial, ni modifiée ou intégrée à toute autre œuvre ou publication ou à tout autre site Web.

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Utilisation personnelle

Aucun renseignement ni document en provenance du présent site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé vers l’amont, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit de Keurig Canada. Vous êtes toutefois autorisé à télécharger une copie des documents dans un ordinateur unique, pour votre usage personnel à la maison et à des fins non commerciales uniquement, à condition de conserver tels quels tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux droits de propriété. Vous reconnaissez que le téléchargement ne vous confère aucun droit, et consentez à respecter tous les avis, renseignements et restrictions relatifs aux droits d’auteur visant le contenu du présent site Web ou le contenu auquel le site donne accès. Par les présentes, vous êtes avisé que Keurig Canada fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

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Soumission d’idées et rétroaction

Vous n’utiliserez le présent site Web, son contenu et tout matériel ou renseignement s’y trouvant qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit de diffuser par son intermédiaire – notamment par téléchargement ou distribution – tout matériel ou renseignement diffamatoire, obscène, pornographique ou offensant, contrevenant, de toute autre manière, à n’importe quelle loi, enfreignant ou violant les droits de toute autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens ou de services. Vous serez seul responsable du contenu de tout document et de toute information que vous communiquerez par l’intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. Keurig Canada interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche une autre personne d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation qu’elle peut en faire.

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Nous avons pour politique de ne pas accepter les idées non sollicitées relatives à de nouveaux concepts de marketing, de publicité, de produits ou d’emballage ou à des améliorations à ces égards. Notre équipe est composée d'employés et de consultants de première force qui peuvent avoir des idées identiques ou similaires aux vôtres. Cette politique vise à éviter toute confusion en ce qui concerne la propriété des nouveaux concepts. Si vous nous écrivez pour nous faire part d’une suggestion, votre message sera traité comme non confidentiel et non exclusif ; ce faisant, vous acceptez, sans aucune compensation, que l'idée devienne notre propriété exclusive et puisse être utilisée à quelque fin que ce soit ou abandonnée.

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Enfants et personnes mineures

Veuillez consulter la section Enfants et personnes mineures de notre Politique de confidentialité.

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Links

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et indemniserez Keurig Canada et chacun de ses administrateurs, des membres de sa direction, de ses employés, de ses consultants et de ses mandataires contre toute réclamation, et à l'égard de toute responsabilité et de tous frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de (i) votre manquement aux présentes stipulations ou de (ii) votre utilisation du présent site Web et de son contenu ainsi que de l'affichage ou de la transmission sur le présent site Web de tout renseignement ou autre matériel que vous aurez vous-même préparé, ou qu’auront préparé d'autres personnes utilisant votre compte.

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Politique de confidentialité

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Recours

Si vous êtes insatisfait du présent site Web ou des présentes stipulations, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le site. Vous consentez alors à détruire tout matériel obtenu sur ce celui-ci, ainsi que toute copie de ce matériel. Les présentes stipulations demeureront en vigueur après que vous vous soyez exécuté.

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Virus

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Conditions diverses

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois du Canada y ayant cours, sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux du Québec et/ou la Cour fédérale du Canada ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que Keurig Canada peut choisir soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations, de même que tout règlement, toute politique et toutes lignes directrices affichés sur le présent site Web par Keurig Canada constituent l'intégralité de l'entente que vous liant à Keurig Canada relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par Keurig Canada ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si toute stipulation contenue aux présentes devait être jugée nulle, invalide ou autrement inopposable par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Révisées en Avril 2014

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